Projet de politique de confidentialité

Des données limitées au besoin.

Document à faire valider par un professionnel du droit français avant publication définitive.

Responsable et contact

L’identité juridique et les coordonnées définitives du responsable du traitement doivent être complétées avant la collecte réelle de données. Aucune adresse personnelle n’est inventée sur ce site.

Site public

La vitrine ne contient ni inscription, ni connexion métier, ni dépôt de fichier. Le formulaire de demande d’accès est actuellement non connecté : aucune donnée saisie n’est transmise.

Demande d’accès

Lorsqu’elle sera connectée, la demande utilisera les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité, l’activité ou le besoin, répondre au demandeur et documenter la décision. La base légale et la durée devront être confirmées dans la version définitive.

Application PC et fichiers

Les données techniques restent dans l’environnement configuré pour MS Torque. Les VIN et immatriculations sont protégés localement, les exports sont anonymisés et chaque fichier est relié à son propriétaire et à son cycle de vie.

Intelligence artificielle

Aucun binaire client n’est envoyé à un fournisseur d’intelligence artificielle par défaut. Toute opération cloud exige un consentement explicite, ciblé et documenté.

Destinataires et sécurité

Les données sont limitées aux utilisateurs autorisés selon leur rôle. Les comptes exigent un second facteur, les sessions peuvent être révoquées et les opérations sensibles sont auditées.

Durée et droits

Les durées sont définies selon la finalité et le contrat. Les modalités d’exercice des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition devront être complétées avec une adresse de contact effective.