Projet de politique de conservation

Un cycle de vie défini et auditable.

Principe

Les fichiers et données associées ne sont pas conservés indéfiniment. Une durée est déterminée selon la finalité, le contrat, les obligations applicables et les besoins de preuve.

État technique actuel

La configuration initiale prévoit une durée paramétrable de 90 jours et un avertissement 15 jours avant l’échéance. Ces valeurs sont des réglages techniques à valider contractuellement avant exploitation réelle.

Contenu conservé

L’original immuable est stocké sous son SHA-256. Les versions, statuts, propriétaires, références techniques, validations, événements et échéances sont reliés au dossier. Les VIN et immatriculations restent protégés localement.

Suppression

La suppression est logique par défaut. Une suppression physique exige une opération auditée. Les métadonnées minimales et empreintes nécessaires à l’audit peuvent être conservées lorsque la base légale et le contrat le permettent.

Gel et obligations

Une conservation peut être prolongée en cas de litige, obligation légale ou instruction documentée. Le motif et l’auteur du gel doivent être tracés.

Droits

Les demandes d’accès, rectification, limitation ou effacement sont étudiées selon le rôle réel de MS Torque et les obligations de conservation applicables.