Projet de politique de correction
Corriger sans effacer l’historique.
Document à faire valider par un professionnel du droit français avant publication définitive.
Signalement
L’utilisateur signale le dossier, la version concernée, le comportement observé et le contexte utile. Il ne renvoie pas le fichier par un canal public.
Analyse
La correction compare les empreintes et versions, reproduit le contrôle disponible et documente la cause connue ou l’incertitude restante.
Nouvelle version
L’original demeure inchangé. Toute correction crée une nouvelle version reliée à sa version parente, avec transformation, auteur et statut de validation.
Validation
Un résultat corrigé n’est restitué qu’après les contrôles applicables. Une correspondance incertaine n’est jamais validée automatiquement.
Traçabilité
Le signalement, la décision, la correction, les validations et la restitution produisent des événements d’audit.